Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Budi, application et service numérique permettant notamment à ses utilisateurs de découvrir d'autres personnes, découvrir des activités et des sorties, créer ou rejoindre des groupes, proposer des sorties et communiquer avec d'autres utilisateurs.

Budi est conçu comme un service de mise en relation sociale et amicale autour d'activités et de sorties. Budi n'est pas un service de rencontre amoureuse, un service d'escorte, une agence matrimoniale, une agence de voyage, un organisateur d'événements ou un service de transport.

Les présentes CGU définissent les droits et obligations respectifs de l'éditeur de Budi et des utilisateurs.

L'utilisation de Budi implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l'éditeur

Budi est édité par :

[Dénomination sociale]

[Forme sociale]

[Capital social]

[Adresse du siège social]

[SIREN / RCS]

[Adresse électronique de contact]

[Directeur de la publication]

Ci-après dénommé « Budi », « l'Éditeur » ou « nous ».

Les coordonnées du service de contact et, lorsque cela est applicable, du représentant légal ou du point de contact désigné au titre de la réglementation européenne applicable aux services numériques sont accessibles depuis l'application et/ou le site de Budi.

3. Définitions

Pour l'application des présentes CGU :

« Application » désigne l'application mobile Budi ainsi que ses éventuelles interfaces web et services associés.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant Budi.

« Compte » désigne le compte personnel créé par un Utilisateur.

« Profil » désigne l'espace public ou accessible à d'autres Utilisateurs présentant notamment les informations, photographies, vidéos, biographie et réponses aux questions renseignées par l'Utilisateur.

« Sortie » désigne une proposition d'activité ou de rassemblement créée sur Budi et associée à un lieu, une activité, une date, une période ou à d'autres modalités déterminées par son créateur.

« Groupe » désigne un ensemble d'Utilisateurs réunis autour d'une Sortie.

« Organisateur » désigne l'Utilisateur ayant créé ou administrant une Sortie ou un Groupe.

« Contenu » désigne toute information, texte, photographie, vidéo, audio, message, commentaire, profil, Sortie, nom, description ou autre élément fourni ou publié par un Utilisateur sur Budi.

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Budi.

« Contenu illicite » désigne tout contenu ou toute activité contraire au droit applicable.

4. Conditions d'accès à Budi

4.1. Utilisateurs majeurs

Budi est destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En créant un Compte, l'Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans et s'engage à fournir des informations exactes concernant son âge.

Il est interdit à toute personne mineure d'utiliser Budi, y compris avec l'autorisation de son représentant légal.

Budi peut mettre en œuvre des mesures raisonnables permettant de détecter ou limiter l'utilisation du service par des personnes mineures.

Lorsqu'un Utilisateur estime qu'un compte appartient à une personne mineure, il doit le signaler à Budi.

Budi pourra suspendre ou supprimer un Compte lorsqu'il existe des éléments suffisamment sérieux laissant penser que son titulaire est mineur ou a fourni une fausse date de naissance.

Cette restriction ne prive pas les personnes concernées des droits qui leur sont reconnus par les dispositions impératives applicables.

5. Création et sécurité du Compte

L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, loyales et à jour lors de la création de son Compte.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et doit les mettre à jour lorsqu'elles deviennent obsolètes.

Un Compte est personnel.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de créer un Compte au nom d'une autre personne ;
• d'usurper l'identité d'une personne ;
• de créer plusieurs Comptes afin de contourner une restriction, suspension ou exclusion ;
• de vendre, louer, prêter ou céder son Compte ;
• d'utiliser le Compte d'une autre personne ;
• de fournir sciemment des informations fausses ou trompeuses.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification.

Lorsqu'il constate une utilisation non autorisée de son Compte, il doit en informer Budi dans les meilleurs délais.

6. Nature du service Budi

Budi fournit une infrastructure numérique permettant notamment :

• de découvrir des personnes ;
• de découvrir des Sorties et activités ;
• de créer des Sorties ;
• de rejoindre des Groupes ;
• de créer ou administrer des Groupes ;
• d'envoyer ou recevoir des demandes d'amitié ;
• d'échanger avec d'autres Utilisateurs ;
• de partager certains contenus ;
• de recommander des profils, Sorties ou Groupes ;
• d'utiliser des fonctionnalités de localisation ou de sélection de ville ;
• de permettre certaines interactions sociales entre Utilisateurs.

Budi agit principalement comme fournisseur d'un service numérique de mise en relation et d'hébergement de contenus fournis par ses Utilisateurs.

Sauf indication expresse contraire, Budi n'est pas partie aux relations qui se créent entre Utilisateurs.

La création d'un profil, l'acceptation d'une demande d'amitié, l'adhésion à un Groupe ou la participation à une Sortie ne constitue pas une validation, certification ou garantie de la personne concernée par Budi.

7. Absence de garantie concernant les Utilisateurs

Budi ne garantit pas :

• l'identité réelle d'un Utilisateur, sauf lorsque Budi indique expressément qu'une vérification spécifique a été effectuée ;
• l'exactitude de toutes les informations publiées par les Utilisateurs ;
• la sincérité d'une biographie ou d'une photographie ;
• la fiabilité d'un Organisateur ;
• le comportement futur d'un Utilisateur ;
• la présence effective d'un Utilisateur à une Sortie ;
• la compatibilité entre deux Utilisateurs ;
• la sécurité d'une rencontre physique ;
• la qualité, légalité, disponibilité ou sécurité d'une activité proposée par un Utilisateur.

Toute fonctionnalité de vérification éventuellement proposée par Budi constitue une mesure de sécurité ou d'authentification limitée et ne constitue pas une certification générale de l'Utilisateur.

8. Sorties et Groupes

8.1. Principe

Les Sorties sont proposées par les Utilisateurs ou, lorsque cela est explicitement indiqué, par Budi ou par des partenaires.

Lorsqu'une Sortie est créée par un Utilisateur, celui-ci agit en qualité d'Utilisateur de Budi et non au nom de Budi.

L'Organisateur demeure responsable des informations qu'il fournit concernant la Sortie.

8.2. Rôle de l'Organisateur

L'Organisateur doit notamment :

• fournir des informations exactes ;
• choisir un lieu approprié et légal ;
• respecter les conditions d'accès du lieu ;
• respecter les règles applicables à l'activité ;
• informer les participants de toute condition particulière pertinente ;
• ne pas organiser une activité présentant un risque disproportionné ou manifestement illégal ;
• ne pas demander aux participants de communiquer des informations personnelles inutiles ;
• ne pas utiliser Budi pour organiser une activité criminelle ou frauduleuse.

L'Organisateur ne peut pas présenter une Sortie comme étant organisée, garantie, validée ou sponsorisée par Budi lorsque ce n'est pas le cas.

9. Lieux et établissements tiers

Budi peut permettre de sélectionner des lieux publics, établissements, points d'intérêt ou autres lieux référencés par des services tiers.

La présence d'un lieu dans Budi ne constitue pas une recommandation, certification ou garantie de Budi concernant :

• l'établissement ;
• son propriétaire ;
• son personnel ;
• ses horaires ;
• ses tarifs ;
• sa disponibilité ;
• sa conformité aux normes applicables ;
• la sécurité du lieu ;
• la qualité des prestations proposées.

Les informations provenant de services tiers peuvent être modifiées sans que Budi puisse garantir leur exactitude permanente.

L'Utilisateur doit vérifier, lorsque cela est nécessaire, les informations directement auprès de l'établissement concerné.

10. Responsabilité des participants aux Sorties

Chaque Utilisateur demeure responsable de ses propres décisions, de son comportement et de sa sécurité lors d'une Sortie.

La participation à une Sortie relève du libre choix de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit notamment :

• prendre en compte ses propres capacités et limites ;
• respecter les règles du lieu ;
• respecter les autres participants ;
• respecter les instructions de sécurité applicables ;
• ne pas mettre volontairement autrui en danger ;
• ne pas participer à une activité lorsqu'il estime raisonnablement que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Budi ne fournit aucune garantie de sécurité physique lors des rencontres organisées entre Utilisateurs.

En cas de danger immédiat, l'Utilisateur doit contacter les services d'urgence compétents et ne doit pas attendre l'intervention de Budi.

11. Interdiction des activités dangereuses ou illégales

Il est interdit d'utiliser Budi pour organiser, promouvoir, faciliter ou participer à des activités illégales.

Sont notamment interdits :

• les activités criminelles ou délictuelles ;
• la vente ou distribution de stupéfiants ;
• la vente illégale d'alcool ou de produits réglementés ;
• le trafic d'armes ;
• les violences ;
• les agressions ;
• les activités terroristes ;
• l'exploitation sexuelle ;
• la prostitution ou le proxénétisme ;
• la traite des êtres humains ;
• les escroqueries ;
• le blanchiment de capitaux ;
• les activités impliquant des mineurs en violation de la loi ;
• les événements dont l'organisation ou la participation est interdite par une autorité compétente ;
• toute activité présentant un danger grave et manifestement disproportionné pour les participants ou des tiers.

Budi peut prendre toute mesure appropriée lorsqu'une activité semble contraire aux présentes CGU ou au droit applicable.

Lorsque la loi l'exige, Budi peut également coopérer avec les autorités compétentes.

12. Comportements interdits entre Utilisateurs

Il est notamment interdit de :

• harceler un autre Utilisateur ;
• menacer une personne ;
• intimider ou extorquer un Utilisateur ;
• diffuser des informations privées concernant une personne sans droit ;
• publier l'adresse privée d'une personne ;
• suivre ou surveiller abusivement un Utilisateur ;
• envoyer des messages indésirables de manière répétée ;
• contourner un blocage ;
• créer de faux comptes pour contacter une personne ayant refusé le contact ;
• diffuser du contenu sexuel non sollicité ;
• diffuser des images intimes sans consentement ;
• exercer une pression sexuelle ou affective ;
• inciter à la violence ;
• discriminer ou appeler à la haine contre une personne ou un groupe ;
• escroquer un autre Utilisateur ;
• solliciter frauduleusement de l'argent ;
• utiliser Budi pour recruter des personnes à des fins illégales.

Budi peut prendre en compte le comportement d'un Utilisateur sur l'ensemble de ses fonctionnalités lorsqu'il évalue un risque pour la sécurité ou le respect des présentes CGU.

13. Budi n'est pas un service de rencontre amoureuse

Budi est destiné à favoriser les rencontres sociales, amicales et la participation à des activités.

L'utilisation de Budi à des fins de rencontre amoureuse n'est pas, en elle-même, nécessairement interdite lorsqu'elle reste accessoire et respecte les présentes CGU et la législation applicable.

Toutefois, Budi ne doit pas être utilisé comme :

• service d'escorte ;
• service de prostitution ;
• outil de sollicitation sexuelle non consentie ;
• moyen de rechercher des rapports sexuels contre rémunération ;
• plateforme permettant de cibler des personnes vulnérables à des fins sexuelles ou financières.

Tout comportement sexuel non sollicité, coercitif ou illégal est strictement interdit.

14. Groupes soumis à des conditions particulières

Certaines Sorties ou certains Groupes peuvent être soumis à des conditions particulières d'accès lorsque celles-ci sont compatibles avec le droit applicable et avec les fonctionnalités proposées par Budi.

Lorsque Budi permet, par exemple, la création de Groupes réservés à certaines catégories d'Utilisateurs, l'Organisateur doit respecter les règles applicables à ce type de restriction.

Budi peut imposer des conditions techniques ou de vérification raisonnables afin d'assurer le respect des règles d'accès d'un Groupe.

Aucune fonctionnalité de filtrage ou d'accès de Budi ne doit être interprétée comme autorisant une discrimination interdite par la loi.

15. Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur demeure responsable des Contenus qu'il publie ou transmet sur Budi.

Il garantit disposer des droits nécessaires pour publier ces Contenus et pour permettre leur exploitation par Budi dans le cadre du fonctionnement du Service.

L'Utilisateur doit notamment disposer des autorisations nécessaires lorsqu'un Contenu représente une autre personne.

Il est interdit de publier un Contenu :

• illicite ;
• frauduleux ;
• diffamatoire ou injurieux ;
• menaçant ;
• haineux ;
• sexuellement explicite lorsqu'il est interdit par les présentes CGU ;
• portant atteinte à la vie privée ;
• portant atteinte au droit à l'image ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• contenant des données personnelles de tiers sans base légale ou autorisation appropriée ;
• contenant des informations volontairement trompeuses destinées à nuire ;
• permettant de localiser précisément une personne sans son accord ;
• faisant la promotion d'une activité illégale.

16. Licence accordée à Budi sur les Contenus

L'Utilisateur conserve ses droits sur les Contenus dont il est titulaire.

Pour permettre le fonctionnement de Budi, l'Utilisateur accorde à Budi une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée nécessaire à l'exploitation du Service et, lorsque cela est nécessaire pour les obligations légales ou la défense des droits, pendant les durées légalement applicables.

Cette licence est limitée aux actes nécessaires notamment :

• à l'hébergement ;
• au stockage ;
• à la reproduction technique ;
• à l'affichage ;
• à la diffusion au sein de Budi conformément aux paramètres choisis par l'Utilisateur ;
• à l'adaptation technique nécessaire au fonctionnement de l'application ;
• à la sauvegarde et à la sécurisation du Service.

Budi ne devient pas propriétaire des photographies, vidéos ou autres créations de l'Utilisateur.

Aucune exploitation commerciale indépendante d'un Contenu au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service ne peut être déduite de la présente licence.

17. Propriété intellectuelle de Budi

L'application, sa structure, ses fonctionnalités, son interface, son design, ses éléments graphiques, ses logos, sa marque, ses textes, logiciels, bases de données et autres éléments appartenant à Budi sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse de Budi, l'Utilisateur ne peut notamment :

• copier l'application ;
• reproduire son interface ;
• extraire ou réutiliser sa base de données ;
• procéder à une ingénierie inverse lorsque celle-ci est interdite par la loi ;
• reproduire la marque Budi ;
• utiliser les éléments de Budi pour créer un service concurrent ;
• contourner les mesures techniques de protection.

Les exceptions légales demeurent applicables.

18. Système de recommandation

Budi peut utiliser des systèmes automatisés ou semi-automatisés afin de proposer à un Utilisateur des profils, Sorties, Groupes ou autres contenus susceptibles de correspondre à ses préférences.

Ces recommandations peuvent notamment prendre en compte, selon les fonctionnalités activées :

• la localisation ou la ville sélectionnée ;
• les préférences déclarées ;
• les interactions avec l'application ;
• les contenus consultés ou ignorés ;
• les Sorties auxquelles l'Utilisateur manifeste un intérêt ;
• les catégories d'activités ;
• les relations sociales existantes ;
• des paramètres techniques nécessaires au fonctionnement du Service.

Les recommandations ne constituent pas une affirmation de compatibilité, de fiabilité ou de sécurité concernant les personnes ou activités proposées.

Les principaux paramètres de recommandation applicables à Budi sont présentés de manière accessible dans l'application et peuvent être précisés dans la Politique de confidentialité et/ou les informations dédiées aux systèmes de recommandation.

Lorsque la réglementation l'exige, Budi permet à l'Utilisateur d'exercer les choix prévus par celle-ci concernant les systèmes de recommandation.

19. Géolocalisation

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'utilisation d'informations de localisation.

Budi cherche à limiter la précision de la localisation au niveau nécessaire à la fonctionnalité concernée.

Sauf nécessité particulière explicitement indiquée, Budi n'a pas vocation à afficher publiquement la position GPS précise d'un Utilisateur.

L'Utilisateur peut être invité par le système d'exploitation de son appareil à autoriser ou refuser l'accès à sa localisation.

Le refus ou le retrait d'une autorisation peut rendre certaines fonctionnalités indisponibles.

Les modalités précises de collecte, d'utilisation, de conservation et de partage des données de localisation sont définies dans la Politique de confidentialité de Budi.

20. Photos, vidéos et contenus multimédias

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies et vidéos qu'il publie.

Il doit notamment obtenir, lorsque cela est nécessaire, l'autorisation des personnes reconnaissables représentées.

Il est interdit de publier :

• des images intimes d'une personne sans son consentement ;
• des contenus volés ;
• des contenus permettant d'identifier ou localiser abusivement une personne ;
• des contenus représentant une personne dans un contexte trompeur destiné à lui porter préjudice ;
• des contenus dont la diffusion constitue une infraction.

Budi peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu'il existe un motif légal ou contractuel justifiant cette mesure.

21. Messages privés

Les fonctionnalités de messagerie doivent être utilisées conformément aux présentes CGU.

Il est notamment interdit d'utiliser la messagerie pour :

• harceler ;
• menacer ;
• escroquer ;
• solliciter sexuellement une personne sans son consentement ;
• envoyer massivement des messages non sollicités ;
• diffuser des liens malveillants ;
• organiser une activité illégale.

Budi peut appliquer des mesures de sécurité, de limitation, de blocage ou de modération conformément à la réglementation applicable et à sa Politique de confidentialité.

22. Blocage et demandes d'amitié

Un Utilisateur peut, lorsque la fonctionnalité est disponible :

• envoyer une demande d'amitié ;
• accepter ou refuser une demande ;
• bloquer un autre Utilisateur ;
• débloquer un Utilisateur précédemment bloqué.

Le fait qu'un Utilisateur puisse envoyer une demande d'amitié ne constitue pas un droit à obtenir une réponse ou une acceptation.

Un Utilisateur ayant été bloqué doit respecter ce choix et ne doit pas contourner le blocage au moyen d'un autre Compte ou d'un moyen détourné.

Budi peut limiter temporairement certaines fonctionnalités afin de prévenir le spam, le harcèlement ou les comportements abusifs.

23. Signalement des contenus et comportements

Tout Utilisateur peut signaler un contenu, un Compte, une Sortie, un Groupe ou un comportement qu'il estime contraire :

• au droit applicable ;
• aux présentes CGU ;
• aux règles de sécurité de Budi.

Le mécanisme de signalement doit être facilement accessible depuis l'application.

Les signalements doivent être effectués de bonne foi.

Il est interdit d'effectuer sciemment de faux signalements dans le but de faire supprimer un contenu ou sanctionner abusivement un autre Utilisateur.

Les signalements relatifs à des contenus potentiellement illicites sont traités conformément aux règles applicables aux services intermédiaires.

24. Modération

Budi peut effectuer des opérations de modération :

• sur signalement ;
• à la suite d'une demande d'une autorité compétente ;
• à la suite de systèmes automatisés de détection ;
• à la suite de contrôles humains ;
• lorsqu'un risque de sécurité est identifié ;
• lorsqu'un contenu semble contraire aux présentes CGU.

Budi peut notamment :

• supprimer ou limiter la visibilité d'un Contenu ;
• empêcher temporairement sa publication ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un Compte ;
• désactiver définitivement un Compte ;
• empêcher la création d'un nouveau Compte lorsqu'une telle mesure est légalement justifiée ;
• prendre toute autre mesure raisonnable et proportionnée nécessaire à la sécurité ou au respect des règles.

Les mesures sont appliquées de manière diligente, objective et proportionnée, conformément aux règles applicables aux services numériques.

25. Décisions de modération

Lorsqu'une décision de modération affecte significativement l'accès d'un Utilisateur au Service ou à ses contenus, Budi fournit, lorsque la réglementation applicable l'exige, les informations permettant à l'Utilisateur de comprendre les principaux motifs de la décision.

Lorsque la décision repose sur un traitement automatisé, les garanties applicables et, lorsqu'elles sont requises, une possibilité de réexamen humain sont mises en œuvre conformément au droit applicable.

Budi peut ne pas divulguer certaines informations lorsqu'une telle divulgation :

• compromettrait une enquête ;
• faciliterait le contournement des systèmes de sécurité ;
• révélerait des informations confidentielles ;
• serait interdite par la loi ;
• porterait atteinte aux droits d'un tiers.

26. Réclamation interne

Lorsqu'un Utilisateur conteste une décision de Budi concernant un contenu ou son Compte, il peut utiliser le mécanisme interne de réclamation mis à disposition dans l'application ou via le moyen de contact indiqué par Budi.

La réclamation doit, dans la mesure du possible, indiquer :

• la décision contestée ;
• les raisons de la contestation ;
• tout élément utile à son réexamen.

Les réclamations sont examinées dans un délai raisonnable, de manière diligente, non discriminatoire et non arbitraire, conformément aux exigences applicables.

Lorsqu'une décision a été prise automatiquement et que la réglementation applicable le requiert, un examen humain approprié est prévu.

27. Notification aux autorités

Lorsque Budi a connaissance d'une activité ou d'un contenu pour lequel la loi impose une notification aux autorités compétentes, Budi procède aux démarches légalement requises.

Budi peut également coopérer avec les autorités judiciaires ou administratives compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite les obligations légales de Budi en matière de coopération avec les autorités.

28. Sécurité

Budi met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et la disponibilité du Service.

Toutefois, aucun service numérique ne peut être garanti comme totalement exempt :

• de vulnérabilités ;
• d'erreurs ;
• d'interruptions ;
• de défaillances techniques ;
• d'attaques informatiques ;
• de contenus malveillants.

L'Utilisateur doit notamment éviter de communiquer à d'autres personnes ses mots de passe, codes de sécurité ou informations sensibles.

29. Comportement lors d'une rencontre physique

Budi recommande à chaque Utilisateur de prendre des précautions raisonnables lors d'une première rencontre avec une personne connue via l'application.

Il est notamment recommandé de privilégier les lieux publics et fréquentés lorsque l'Utilisateur rencontre une personne pour la première fois.

Budi n'est pas en mesure de contrôler le comportement d'un Utilisateur dans le monde physique.

Budi ne peut donc garantir qu'un Utilisateur respectera les présentes CGU après avoir quitté l'application.

Cette limitation ne prive pas l'Utilisateur de ses droits légaux et ne limite pas la responsabilité de Budi lorsqu'une telle limitation serait interdite par la loi.

30. Absence de responsabilité pour les relations entre Utilisateurs

Dans les limites autorisées par la loi, Budi n'est pas responsable des dommages résultant directement :

• des déclarations mensongères d'un Utilisateur ;
• du comportement d'un Utilisateur ;
• d'une rencontre entre Utilisateurs ;
• d'une Sortie organisée par un Utilisateur ;
• de l'annulation d'une Sortie par son Organisateur ;
• de l'absence d'un participant ;
• d'un désaccord entre participants ;
• d'une prestation fournie par un établissement tiers ;
• d'une activité réalisée en dehors du contrôle de Budi.

Cette exclusion ne s'applique pas lorsque la responsabilité de Budi ne peut légalement être exclue ou limitée.

31. Disponibilité du Service

Budi peut être amené à :

• interrompre temporairement le Service ;
• effectuer des opérations de maintenance ;
• modifier certaines fonctionnalités ;
• supprimer une fonctionnalité ;
• faire évoluer l'architecture technique ;
• suspendre temporairement certaines fonctions pour des raisons de sécurité.

Budi s'efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, d'informer les Utilisateurs des interruptions importantes.

Aucune disponibilité permanente du Service n'est garantie, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

32. Modification du Service

Budi peut faire évoluer ses fonctionnalités pour des raisons notamment :

• techniques ;
• de sécurité ;
• juridiques ;
• commerciales ;
• ergonomiques ;
• liées à l'amélioration du Service.

Lorsque la modification est substantielle et affecte significativement les droits ou obligations des Utilisateurs, Budi informe les Utilisateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

33. Modification des CGU

Budi peut modifier les présentes CGU.

Les modifications peuvent notamment être rendues nécessaires par :

• une évolution de la loi ;
• une décision d'une autorité ;
• une évolution technique ;
• l'ajout ou la suppression d'une fonctionnalité ;
• l'évolution du fonctionnement de Budi ;
• la sécurité du Service.

Les modifications significatives sont portées à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié.

Lorsqu'une disposition modifiée nécessite l'accord de l'Utilisateur, celui-ci sera invité à l'accepter conformément aux règles applicables.

Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de nouvelles CGU vaut acceptation des modifications lorsque cette modalité est légalement valable et que l'Utilisateur en a été informé de manière appropriée.

34. Suspension et résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte depuis l'application lorsque cette fonctionnalité est disponible ou en utilisant le moyen de contact prévu à cet effet.

La suppression du Compte entraîne la désactivation des fonctionnalités associées au Compte, sous réserve des données que Budi est légalement autorisé ou obligé de conserver.

La suppression du Compte ne supprime pas nécessairement les informations que Budi doit conserver pour :

• respecter une obligation légale ;
• prévenir la fraude ;
• assurer la sécurité ;
• établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
• respecter une demande d'une autorité compétente.

35. Suspension ou résiliation par Budi

Budi peut suspendre ou résilier un Compte notamment lorsque l'Utilisateur :

• viole les présentes CGU ;
• fournit volontairement de fausses informations ;
• utilise plusieurs Comptes pour contourner une sanction ;
• constitue un risque pour la sécurité des autres Utilisateurs ;
• utilise le Service à des fins illégales ;
• porte gravement atteinte aux droits d'un tiers ;
• tente de compromettre la sécurité du Service ;
• utilise Budi à des fins frauduleuses ou abusives.

Lorsque cela est approprié et légalement possible, Budi peut privilégier une mesure proportionnée à la gravité du comportement.

En cas de danger grave, d'activité manifestement illégale ou de risque important pour les Utilisateurs ou le Service, Budi peut prendre une mesure immédiate.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'Utilisateur est informé des motifs de la décision et des voies de recours disponibles.

36. Contournement d'une sanction

Lorsqu'un Compte est suspendu ou définitivement désactivé, l'Utilisateur ne doit pas créer un nouveau Compte dans le but de contourner la sanction.

Budi peut prendre des mesures raisonnables pour prévenir ce contournement, sous réserve du respect du droit applicable en matière de protection des données.

37. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de Budi est décrit dans la Politique de confidentialité de Budi, qui constitue un document distinct des présentes CGU.

La Politique de confidentialité précise notamment :

• les catégories de données collectées ;
• les finalités ;
• les bases légales ;
• les destinataires ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes ;
• les modalités d'exercice de ces droits ;
• les informations relatives à la localisation ;
• les éventuels transferts internationaux ;
• les traitements automatisés pertinents.

Les présentes CGU ne constituent pas la Politique de confidentialité.

38. Données sensibles et informations relatives aux utilisateurs

Les Utilisateurs doivent éviter de publier sur leur profil ou dans des espaces publics des informations particulièrement sensibles lorsqu'elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement de Budi.

Il est notamment déconseillé de publier :

• une adresse personnelle précise ;
• des coordonnées bancaires ;
• des identifiants ou mots de passe ;
• des informations médicales non nécessaires ;
• des informations permettant de localiser précisément son domicile.

Budi peut prendre des mesures de sécurité lorsqu'il détecte des informations présentant un risque important pour la sécurité d'un Utilisateur.

39. Publicité et contenus commerciaux

Lorsqu'une fonctionnalité permet à un Utilisateur ou à un professionnel de publier un contenu commercial ou promotionnel, celui-ci doit respecter les règles applicables en matière de publicité et de pratiques commerciales.

Les contenus commerciaux doivent être identifiables lorsque la réglementation l'exige.

Les fonctionnalités payantes de mise en avant ou de promotion proposées par Budi peuvent être soumises à des conditions commerciales spécifiques.

40. Services payants

Certaines fonctionnalités de Budi peuvent être payantes.

Avant tout achat, les conditions essentielles applicables au prix, à la durée, au renouvellement éventuel et aux modalités de résiliation sont présentées à l'Utilisateur conformément au droit de la consommation.

Les modalités relatives aux abonnements, achats intégrés et fonctionnalités payantes peuvent faire l'objet de conditions commerciales complémentaires.

Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur de son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Lorsqu'un service numérique commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les règles légales applicables au droit de rétractation et à la perte éventuelle de celui-ci sont respectées.

41. Paiements effectués par l'intermédiaire des boutiques d'applications

Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'une boutique d'applications, les conditions de paiement, de facturation et certaines modalités de gestion de l'abonnement peuvent également être régies par les conditions du fournisseur de cette boutique.

L'Utilisateur doit également respecter les conditions applicables à son compte de boutique d'applications.

42. Absence de garantie concernant les services tiers

Budi peut dépendre de services fournis par des tiers, notamment pour :

• l'authentification ;
• l'hébergement ;
• les cartes ;
• les lieux et points d'intérêt ;
• les notifications ;
• les paiements ;
• les analyses techniques ;
• la diffusion de contenus.

Budi ne contrôle pas nécessairement la disponibilité ou le fonctionnement de ces services tiers.

Lorsque la loi le permet, Budi ne peut être tenu responsable d'une défaillance exclusivement imputable à un prestataire tiers.

43. Liens et services externes

Budi peut contenir des liens vers des services externes.

Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs.

Budi ne garantit pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

L'Utilisateur doit prendre connaissance des conditions et politiques applicables à ces services lorsqu'il les utilise.

44. Fraude et abus

Budi peut mettre en œuvre des mécanismes raisonnables de prévention et de détection de la fraude et des abus.

Ces mécanismes peuvent notamment viser :

• les faux comptes ;
• le spam ;
• les comportements automatisés ;
• les tentatives de manipulation du système ;
• les demandes massives ;
• les contournements de restrictions ;
• les comportements destinés à nuire au Service.

Budi peut limiter ou suspendre temporairement certaines fonctionnalités lorsqu'une activité présente des caractéristiques anormales ou frauduleuses.

45. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Budi ne saurait être tenu responsable des dommages qui résultent exclusivement :

• du comportement d'un autre Utilisateur ;
• d'une information fausse fournie par un Utilisateur ;
• d'une Sortie organisée par un Utilisateur ;
• d'une prestation fournie par un tiers ;
• d'une interruption d'un service tiers ;
• d'une mauvaise utilisation de l'application ;
• d'un événement de force majeure ;
• d'un acte d'une autorité publique ;
• d'un dysfonctionnement du terminal ou du réseau de l'Utilisateur.

Budi demeure responsable des dommages dont la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n'exclut :

• la responsabilité résultant d'une obligation légale impérative ;
• les droits dont bénéficie le consommateur en vertu du droit applicable ;
• la responsabilité qui ne peut légalement faire l'objet d'une exclusion ou limitation ;
• les garanties légales applicables aux services numériques.

46. Force majeure

Budi ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères de la force majeure au sens du droit applicable.

Sont notamment susceptibles d'être concernés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, les événements affectant gravement les infrastructures de communication, les catastrophes naturelles, les actes d'autorités publiques, les conflits, les cyberattaques d'une ampleur exceptionnelle ou les interruptions majeures de services indispensables.

47. Réclamations des consommateurs

Avant toute procédure, le consommateur est invité à contacter Budi afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées du service compétent pour recevoir les réclamations sont :

[adresse e-mail / adresse postale du service client]

Lorsque la réglementation l'exige, Budi indique également les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.

Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après avoir effectué une réclamation préalable auprès de Budi.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être insérées dans la version définitive des présentes CGU dès sa désignation effective.

48. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices pouvant être applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.

Lorsqu'un Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes CGU ne prive celui-ci des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Tout litige qui ne peut être résolu amiablement pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence applicables.

49. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à préserver son objectif économique et juridique sans porter atteinte aux droits impératifs des Utilisateurs.

50. Absence de renonciation

Le fait pour Budi de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

51. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées lorsque cela est applicable par la Politique de confidentialité, les conditions commerciales, les règles de la communauté et les conditions particulières relatives à certaines fonctionnalités, constituent l'ensemble des règles contractuelles applicables à l'utilisation de Budi, sous réserve des dispositions légales impératives.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et une disposition impérative applicable, cette dernière prévaut.

52. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du :

[DATE]

Elles remplacent toute version antérieure des conditions d'utilisation de Budi.

ANNEXE — RÈGLES ESSENTIELLES DE LA COMMUNAUTÉ BUDI

Pour utiliser Budi, chaque Utilisateur s'engage à :

Respecter les autres. Aucune menace, intimidation, harcèlement ou violence.

Être honnête. Pas de faux profil, d'usurpation d'identité ou d'informations volontairement trompeuses.

Respecter les limites des autres. Un refus, un blocage ou une absence de réponse doivent être respectés.

Rester légal. Budi ne doit pas servir à organiser ou faciliter des activités illégales.

Protéger les informations privées. Ne publiez pas l'adresse ou les informations sensibles d'une autre personne.

Respecter les droits sur les photos et vidéos. Ne publiez que les contenus que vous êtes autorisé à utiliser.

Organiser des sorties responsables. L'Organisateur doit fournir des informations honnêtes et choisir une activité et un lieu adaptés.

Signaler les comportements dangereux. Utilisez les outils de signalement de Budi lorsqu'une situation présente un risque ou enfreint les règles.

Respecter les décisions de sécurité de Budi. Les mesures prises pour protéger les Utilisateurs peuvent comprendre la suppression d'un contenu, la limitation d'une fonctionnalité ou la suspension d'un Compte, conformément aux présentes CGU et au droit applicable.

Budi peut mettre à jour ces règles lorsque l'évolution du Service, de la réglementation ou des risques de sécurité le justifie.