Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont [DÉNOMINATION SOCIALE DE L'ÉDITEUR], éditeur de l'application Budi, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs.

Budi accorde une importance particulière à la protection de la vie privée, notamment parce que son fonctionnement implique des interactions sociales, des profils personnels, des photographies et vidéos, des informations relatives aux sorties et, selon les fonctionnalités utilisées, des informations de localisation.

La présente Politique doit être lue conjointement avec les Conditions d'utilisation de Budi.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de Budi est :

[DÉNOMINATION SOCIALE]

[FORME JURIDIQUE]

[ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]

[SIREN / RCS]

[ADRESSE E-MAIL]

Ci-après dénommé « Budi », « nous » ou « l'Éditeur ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

[EMAIL PROTECTION DES DONNÉES]

Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées sont disponibles à cette même adresse ou à l'adresse suivante :

[EMAIL DPO, LE CAS ÉCHÉANT]

2. À qui s'adresse Budi ?

Budi est exclusivement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Nous ne souhaitons pas collecter ou traiter les données personnelles de personnes mineures dans le cadre normal du Service.

Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'un compte appartient à une personne mineure, Budi peut prendre les mesures nécessaires pour vérifier la situation, restreindre l'accès au Service ou supprimer le compte, dans le respect du droit applicable.

Si vous pensez qu'une personne mineure utilise Budi, vous pouvez le signaler via les outils prévus à cet effet.

3. Quelles données Budi peut-il traiter ?

Nous appliquons un principe de minimisation : Budi ne doit collecter et utiliser que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique.

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, les catégories suivantes peuvent être concernées.

3.1. Données d'identification et de compte

Lors de la création et de l'utilisation de votre compte, nous pouvons traiter notamment :

• prénom ou pseudonyme ;
• date de naissance ou âge ;
• adresse e-mail ;
• identifiant de compte ;
• identifiant technique ;
• informations liées à l'authentification ;
• informations nécessaires à la sécurité du compte.

Lorsque vous utilisez Se connecter avec Apple, certaines informations peuvent être transmises à Budi par Apple conformément à vos choix et aux conditions applicables à ce service.

4. Données de profil

Vous pouvez renseigner ou publier sur votre profil certaines informations telles que :

• prénom ou pseudonyme ;
• âge ;
• ville ;
• biographie ;
• photographies ;
• vidéos ;
• réponses aux questions proposées par Budi ;
• préférences relatives aux sorties ;
• informations que vous choisissez volontairement de publier sur votre profil.

Certaines de ces informations peuvent être visibles par d'autres utilisateurs.

Vous devez donc vérifier attentivement les informations que vous choisissez de rendre visibles.

5. Photographies et vidéos

Budi peut traiter les photographies et vidéos que vous choisissez de télécharger.

Ces contenus peuvent notamment être utilisés pour :

• afficher votre profil ;
• afficher votre profil à d'autres utilisateurs ;
• afficher des sorties ou contenus auxquels vous les avez associés ;
• permettre le fonctionnement des carrousels de médias ;
• permettre les fonctionnalités sociales de Budi ;
• assurer la sécurité et la modération du Service.

Budi n'a pas vocation à utiliser vos photographies ou vidéos pour une finalité différente de celles présentées dans la présente Politique sans base légale appropriée et, lorsque cela est nécessaire, votre consentement.

Vous restez responsable de disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.

6. Informations relatives aux sorties et groupes

Lorsque vous créez, rejoignez ou consultez une Sortie ou un Groupe, Budi peut traiter notamment :

• la Sortie concernée ;
• le lieu ou la zone géographique associée ;
• la date et l'heure de la Sortie ;
• votre participation ;
• votre statut au sein du Groupe ;
• les autres participants ;
• les informations relatives à l'Organisateur ;
• les interactions liées à la Sortie ;
• les contenus que vous publiez dans ce contexte.

Ces données sont nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités sociales de Budi.

7. Données relatives aux relations sociales

Budi peut traiter les informations relatives à vos interactions avec d'autres utilisateurs, notamment :

• demandes d'amitié envoyées ou reçues ;
• amis ;
• personnes bloquées ou débloquées ;
• interactions avec des profils ;
• interactions avec des Sorties ;
• participations à des Groupes ;
• invitations ;
• republications ;
• préférences exprimées à travers certaines interactions.

Ces informations peuvent notamment permettre à Budi de faire fonctionner les fonctionnalités sociales et de proposer des recommandations pertinentes.

8. Messages et communications

Lorsque Budi propose une fonctionnalité de messagerie, nous traitons les informations nécessaires à son fonctionnement, notamment :

• l'expéditeur ;
• le destinataire ;
• la date et l'heure ;
• le contenu du message ;
• les informations techniques nécessaires à la transmission et à la sécurité.

Les messages ne sont pas utilisés à des fins publicitaires sans base légale appropriée.

Budi peut toutefois mettre en œuvre des mesures de sécurité et de modération permettant notamment de détecter, prévenir ou traiter des comportements interdits, frauduleux ou dangereux, dans les limites prévues par le droit applicable.

Lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une mesure est nécessaire à la sécurité du Service, certaines informations peuvent être conservées ou communiquées aux autorités compétentes.

9. Données de localisation

La localisation constitue une catégorie particulièrement importante pour Budi.

Budi peut utiliser la localisation afin notamment de :

• déterminer une zone ou une ville pertinente ;
• proposer des Sorties proches ;
• permettre la découverte de personnes ou d'activités dans une zone sélectionnée ;
• améliorer la pertinence des recommandations ;
• permettre certaines fonctionnalités reposant sur la proximité.

9.1. Localisation choisie manuellement

Lorsque cela est possible, Budi peut permettre à l'utilisateur de sélectionner manuellement une ville ou une zone.

Cette solution peut être privilégiée afin d'éviter de collecter une localisation GPS précise lorsque celle-ci n'est pas nécessaire.

9.2. Localisation de l'appareil

Lorsque Budi demande l'accès à la localisation de votre appareil, cette autorisation est contrôlée au niveau du système d'exploitation.

Vous pouvez généralement accepter, refuser ou modifier cette autorisation depuis les réglages de votre appareil.

L'autorisation technique accordée à Budi par le système d'exploitation ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale pour tous les usages possibles de votre localisation.

Budi détermine séparément la base juridique applicable à chaque utilisation de la localisation.

Budi n'a pas vocation à afficher publiquement votre position GPS précise.

10. Données techniques

Lorsque vous utilisez Budi, certaines données techniques peuvent être générées ou collectées, notamment :

• adresse IP ;
• identifiants techniques ;
• modèle et système d'exploitation de l'appareil ;
• version de l'application ;
• données de connexion ;
• journaux techniques ;
• données relatives aux erreurs et dysfonctionnements ;
• informations nécessaires à la sécurité du Service.

Ces données peuvent être utilisées notamment pour :

• assurer le fonctionnement de Budi ;
• détecter les erreurs ;
• améliorer la stabilité ;
• prévenir les abus ;
• sécuriser les comptes ;
• détecter les activités frauduleuses ;
• défendre les droits de Budi.

11. Données relatives à l'utilisation de Budi

Selon les fonctionnalités effectivement déployées, Budi peut enregistrer certaines interactions avec l'application, notamment :

• profils consultés ;
• Sorties consultées ;
• Sorties ignorées ou sauvegardées ;
• interactions avec les recommandations ;
• recherches effectuées ;
• filtres utilisés ;
• interactions avec certaines fonctionnalités ;
• date et durée de certaines sessions ;
• fonctionnalités utilisées.

Ces données peuvent notamment permettre d'améliorer le fonctionnement du Service et de personnaliser les recommandations.

12. Recommandations et personnalisation

Budi peut utiliser certaines données afin de proposer des profils, Sorties ou Groupes susceptibles de correspondre à vos préférences.

Les recommandations peuvent notamment tenir compte :

• de votre ville ou zone sélectionnée ;
• de vos préférences déclarées ;
• des Sorties consultées ;
• des Sorties ignorées ou sauvegardées ;
• de vos interactions avec les profils ;
• de vos participations ;
• des catégories d'activités qui vous intéressent ;
• de paramètres nécessaires au fonctionnement du système.

Budi cherche à limiter les données utilisées à celles pertinentes pour cette finalité.

Les systèmes de recommandation ne constituent pas une évaluation définitive de votre personnalité, de votre compatibilité avec une personne ou de la fiabilité d'un utilisateur.

13. Bases légales des traitements

Selon le traitement concerné, Budi peut traiter vos données sur les bases juridiques suivantes.

13.1. Exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires pour fournir les fonctionnalités que vous demandez.

Cela peut notamment concerner :

• la création et la gestion du compte ;
• l'affichage du profil ;
• les demandes d'amitié ;
• la création et la participation aux Sorties ;
• les Groupes ;
• la messagerie ;
• les fonctionnalités essentielles de Budi.

Sans ces données, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

13.2. Consentement

Lorsque le traitement nécessite votre consentement, Budi vous demande celui-ci de manière distincte, libre, spécifique et compréhensible.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

13.3. Intérêt légitime

Budi peut s'appuyer sur ses intérêts légitimes pour certains traitements, notamment :

• sécuriser le Service ;
• prévenir la fraude ;
• protéger les utilisateurs ;
• améliorer les fonctionnalités ;
• assurer la modération ;
• défendre ses droits ;
• analyser les dysfonctionnements.

Lorsque Budi s'appuie sur un intérêt légitime, nous vérifions que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

13.4. Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales auxquelles Budi est soumis.

Cela peut notamment concerner :

• les obligations comptables ;
• les obligations fiscales ;
• les demandes des autorités compétentes ;
• certaines obligations liées aux services numériques ;
• la conservation de données nécessaire à l'exercice ou à la défense de droits.

14. Données particulièrement sensibles

Budi ne demande pas aux utilisateurs de communiquer des données sensibles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Service.

Certaines informations volontairement renseignées par un utilisateur peuvent toutefois révéler indirectement des informations relevant de catégories particulières de données au sens du RGPD.

Nous cherchons à limiter ce risque et à ne pas utiliser de telles informations pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été fournies.

Les utilisateurs doivent éviter de publier dans leur profil des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de Budi.

Lorsque Budi met en place une fonctionnalité impliquant effectivement le traitement d'une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, cette fonctionnalité fera l'objet d'une analyse juridique spécifique et, lorsque nécessaire, d'une base juridique appropriée.

15. Groupes réservés à certaines catégories d'utilisateurs

Budi peut proposer certaines fonctionnalités permettant à un Organisateur de limiter l'accès à un Groupe selon des critères déterminés par la fonctionnalité.

Lorsque Budi traite une information relative au sexe, au genre ou à une caractéristique similaire afin de permettre l'accès à une fonctionnalité particulière, le traitement est limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement de cette fonctionnalité et soumis aux règles applicables du RGPD.

Budi ne doit pas utiliser ces informations pour établir des profils publicitaires ou pour d'autres finalités incompatibles avec la finalité initiale sans base juridique appropriée.

16. Modération et sécurité

Budi peut traiter certaines données afin de :

• détecter les comportements abusifs ;
• traiter les signalements ;
• prévenir le harcèlement ;
• prévenir la fraude ;
• détecter les faux comptes ;
• empêcher le contournement des sanctions ;
• protéger les utilisateurs ;
• assurer la sécurité du Service ;
• respecter les obligations légales.

Lorsque des décisions automatisées interviennent, Budi met en place les garanties requises par la réglementation applicable.

Lorsque le RGPD accorde à une personne un droit particulier à l'intervention humaine ou à la contestation d'une décision automatisée, Budi respecte ce droit dans les conditions prévues par la loi.

17. Signalements

Lorsqu'un utilisateur signale un profil, une Sortie, un Groupe, un message ou un autre contenu, Budi peut traiter :

• l'identité du signalant ;
• le contenu signalé ;
• le motif du signalement ;
• les informations nécessaires à l'analyse ;
• les informations relatives à la décision prise ;
• les échanges liés au traitement du signalement.

Ces données sont utilisées pour examiner le signalement, protéger les utilisateurs et assurer le respect des règles de Budi.

Lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Budi ou d'un utilisateur, certaines informations peuvent être conservées au-delà de la durée habituelle de conservation.

18. Destinataires des données

Vos données peuvent être accessibles, selon les finalités concernées, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel autorisé de Budi ;
• prestataires techniques agissant pour le compte de Budi ;
• prestataires d'hébergement ;
• prestataires de sécurité ;
• prestataires nécessaires à l'envoi de notifications ou de communications ;
• prestataires de paiement, lorsque vous effectuez un achat ;
• prestataires nécessaires à certaines fonctionnalités cartographiques ou de localisation ;
• prestataires d'analyse technique, lorsque ces services sont utilisés ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une communication est légalement requise ou autorisée.

Budi ne vend pas vos données personnelles à des courtiers en données.

19. Prestataires techniques

Budi peut utiliser des prestataires spécialisés pour assurer son fonctionnement.

La liste réelle des prestataires utilisés par Budi, les catégories de données concernées, leurs rôles et les éventuels transferts internationaux sont tenus à jour dans notre registre des traitements et communiqués sur demande.

20. Transferts internationaux

Budi privilégie, lorsque cela est possible et approprié, l'utilisation de prestataires et d'infrastructures permettant de conserver les données dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, Budi met en place le mécanisme de transfert prévu par le RGPD applicable au transfert concerné.

Cela peut notamment comprendre :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• des garanties supplémentaires lorsque cela est nécessaire ;
• tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

21. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Budi ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de conserver certaines informations pour établir, exercer ou défendre des droits.

À titre de principe :

Compte actif : les données nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte.

Suppression du compte : lorsque vous supprimez votre compte, Budi procède à la suppression ou à l'anonymisation des données concernées dans les délais prévus par ses procédures de conservation. Certaines données peuvent néanmoins être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu'une obligation légale le justifie ou lorsqu'elles sont nécessaires à la défense des droits de Budi ou d'un tiers.

Données de sécurité et de lutte contre la fraude : certaines informations peuvent être conservées pendant une durée limitée après la suppression d'un compte lorsqu'elles sont nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité ou à la défense des droits.

Données comptables : les informations nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales peuvent être conservées pendant les durées prévues par la législation applicable.

22. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet dans Budi.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données qui ne doivent plus être conservées.

La suppression du compte ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données lorsqu'une conservation est :

• imposée par la loi ;
• nécessaire à la sécurité ;
• nécessaire à la prévention de la fraude ;
• nécessaire à la défense de droits en justice ;
• nécessaire pour respecter une obligation légale.

23. Sécurité des données

Budi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• les attaques informatiques.

Les mesures peuvent notamment comprendre :

• contrôle des accès ;
• authentification ;
• chiffrement lorsque approprié ;
• journalisation ;
• sauvegardes ;
• mesures de sécurité des infrastructures ;
• séparation des accès selon les rôles ;
• procédures de gestion des incidents.

Aucune infrastructure informatique ne peut cependant être garantie comme totalement invulnérable.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Budi prendra les mesures prévues par le RGPD, notamment les notifications aux autorités et aux personnes concernées lorsqu'elles sont légalement requises.

24. Protection des données dès la conception

Budi intègre la protection des données dès la conception de ses fonctionnalités et cherche à appliquer des paramètres protecteurs de la vie privée par défaut.

Cela implique notamment de chercher à :

• limiter les données collectées ;
• limiter leur précision lorsque cela est possible ;
• limiter leur durée de conservation ;
• limiter leur accessibilité ;
• protéger les données contre les accès non autorisés ;
• permettre aux utilisateurs de contrôler leurs données.

25. Vos droits

Conformément au RGPD et aux textes applicables, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que Budi détient à votre sujet.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque le RGPD vous reconnaît ce droit, notamment lorsqu'un traitement repose sur un intérêt légitime.

Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements réalisés avant son retrait.

Droits concernant certaines décisions automatisées : lorsque la réglementation applicable vous accorde des droits concernant une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement votre situation, vous pouvez exercer les droits prévus par le RGPD.

26. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

[EMAIL RGPD]

Votre demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre à Budi de vérifier raisonnablement votre identité afin d'éviter qu'une personne non autorisée puisse accéder à vos données.

Budi peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande.

Budi répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.

27. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez contacter Budi afin de tenter de résoudre le problème.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes relevant de la compétence française, il s'agit notamment de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

Vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence ou de travail lorsque le RGPD vous le permet.

28. Cookies et technologies similaires

L'application Budi peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des technologies non strictement nécessaires sont utilisées, Budi met en place les mécanismes d'information et de consentement requis par la réglementation applicable.

Les technologies utilisées peuvent notamment concerner :

• la sécurité ;
• l'authentification ;
• la mesure d'audience ;
• l'analyse technique ;
• les performances ;
• les préférences.

29. Notifications

Budi peut envoyer des notifications nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :

• nouvelles demandes d'amitié ;
• messages ;
• informations relatives à une Sortie ;
• informations concernant un Groupe ;
• alertes de sécurité ;
• informations importantes concernant le compte.

Certaines notifications promotionnelles ou marketing peuvent nécessiter votre consentement ou être soumises à d'autres règles applicables.

Vous pouvez généralement gérer les autorisations de notification depuis les réglages de votre appareil ou, lorsque cela est proposé, depuis Budi.

30. Communications commerciales

Budi peut, lorsque cela est légalement autorisé, communiquer avec vous concernant ses Services.

Lorsque la réglementation impose un consentement préalable pour l'envoi de communications commerciales, celui-ci sera recueilli dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales dans les conditions indiquées dans celles-ci.

31. Données provenant de tiers

Certaines données peuvent être reçues indirectement de services tiers lorsque vous choisissez d'utiliser leurs fonctionnalités avec Budi.

Par exemple, lors de l'utilisation d'un système d'authentification tiers, certaines informations peuvent être transmises à Budi selon les paramètres que vous avez choisis.

Budi ne collecte que les informations nécessaires aux finalités concernées.

32. Données rendues visibles aux autres utilisateurs

Budi est un réseau social fondé sur la découverte de personnes et de Sorties.

Certaines informations que vous choisissez de publier peuvent donc être accessibles à d'autres utilisateurs.

Selon les fonctionnalités utilisées, cela peut notamment concerner :

• votre pseudonyme ;
• votre âge ;
• votre ville ;
• votre photo ou vidéo de profil ;
• votre biographie ;
• certaines réponses à des questions ;
• certaines informations relatives à vos Sorties ou Groupes ;
• certaines interactions sociales.

Vous devez garder à l'esprit que toute information rendue visible à d'autres utilisateurs peut être copiée ou enregistrée par ceux-ci.

Budi met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger ses fonctionnalités, mais ne peut garantir qu'un tiers ne réalisera jamais une capture d'écran ou une copie d'un contenu accessible.

33. Blocage et protection de la vie privée

Lorsqu'un utilisateur bloque une autre personne, Budi peut traiter cette information afin d'empêcher ou de limiter certaines interactions entre les deux comptes.

Les données relatives au blocage peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement de cette fonctionnalité et à la sécurité du Service.

34. Données des personnes signalées

Lorsqu'un compte fait l'objet d'un signalement, Budi peut conserver certaines informations nécessaires à l'examen du signalement, à la modération, à la sécurité et à la défense de ses droits.

Le simple fait de faire l'objet d'un signalement ne signifie pas qu'une personne a commis une violation.

Budi prend les décisions de modération sur la base des informations disponibles et conformément aux règles applicables.

35. Données et décisions de modération

Certaines décisions de modération peuvent être assistées par des systèmes automatisés.

Ces systèmes peuvent notamment rechercher des caractéristiques permettant d'identifier :

• du spam ;
• des comportements automatisés ;
• des contenus potentiellement interdits ;
• des comportements présentant un risque pour la sécurité.

Les décisions importantes sont prises ou réexaminées selon les garanties prévues par la réglementation applicable.

36. Pas de vente des données personnelles

Budi ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des courtiers en données.

Budi ne communique pas volontairement la localisation précise d'un utilisateur à des partenaires publicitaires à des fins de ciblage publicitaire.

Toute nouvelle utilisation significative des données personnelles fera l'objet des informations et, lorsque nécessaire, des autorisations requises par le droit applicable.

37. Données relatives aux paiements

Lorsque vous souscrivez à une fonctionnalité payante, certaines informations relatives à la transaction peuvent être traitées.

Selon le mode de paiement utilisé, le paiement peut être traité par :

• Apple ;
• Google, lorsque pertinent ;
• un prestataire de paiement ;
• ou un autre intermédiaire autorisé.

Budi ne conserve pas nécessairement les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement.

Les informations relatives aux transactions peuvent être conservées pour respecter les obligations comptables, fiscales, contractuelles et de sécurité applicables.

38. Données conservées pour la défense des droits

Certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu'elles sont nécessaires :

• à l'établissement d'un droit ;
• à l'exercice d'un droit ;
• à la défense en justice ;
• à la prévention d'une fraude ;
• au traitement d'un litige ;
• au respect d'une obligation légale.

Cette conservation est limitée aux données nécessaires et à la durée justifiée par la finalité concernée.

39. Modifications de la Politique de confidentialité

Budi peut modifier la présente Politique lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

• d'une évolution du Service ;
• d'une évolution réglementaire ;
• d'une évolution technique ;
• de l'utilisation de nouveaux prestataires ;
• d'une évolution des traitements de données.

Lorsque les modifications sont importantes, Budi en informe les utilisateurs par un moyen approprié.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente Politique.

Lorsque la loi impose de recueillir un nouveau consentement, Budi le fera avant de mettre en œuvre le traitement concerné.

40. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique ou vos données personnelles :

[DÉNOMINATION SOCIALE]

[ADRESSE]

[EMAIL]

Objet recommandé : « Protection des données – Budi »

41. Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le :

[DATE]